- Acceptation des conditions générales  -

Les dispositions qui vont suivre constituent un contrat établissant les conditions générales d’utilisation du logiciel AUTO SPLOG édité par la société DIVIOSEO et notamment accessible par l’intermédiaire du site internet autosplog.com.

En conséquence, vous ne pouvez télécharger, installer et accéder aux fonctionnalités du logiciel que si vous avez accepté préalablement et sans réserve les conditions générales ci-dessous.

http://auto-splog.com/cgu


Conditions générales d’utilisation du logiciel

AUTO SPLOG 

- En vigueur au 1er janvier 2011 -

Article 1.        Définitions

Au titre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

  1. Auto Splog: programme informatique (« plugin ») destiné à interagir avec les logiciels SEO comme « Link Farm Evolution (LFE) » (entre autres) et permettant la création automatique de contenu informationnel destiné à être publié sur le réseau internet et dont les caractéristiques détaillées figurent sur le site http://auto-splog.com.

  1. Identifiants : toute solution de quelque nature qu’elle soit permettant d’identifier un Client qu’il s’agisse d’un mot de passe (login) ou d’une solution technique particulière (signature électronique par exemple).

  1. Contrat : ensemble des documents contractuels en ce compris les présentes conditions générales et les bons de commande. Les annexes éventuelles font partie intégrante des présentes conditions générales.

  1. Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

  1. Site Internet : ensemble structuré de contenus accessibles en ligne, associé à un Nom de domaine, édité et / ou administré par le Client et destiné à interagir avec l’application AUTO SPLOG.

  1. Nom de domaine : nom désignant de manière unique l'emplacement sur Internet des sites Internet.

  1. Hébergement : ressources techniques et moyens permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet.

  1. Equipement : toutes les installations techniques, sous la responsabilité de Client lui permettant de se connecter au réseau internet et d’héberger un ou plusieurs Sites internet en vue de bénéficier du logiciel AUTO SPLOG.

  1. Clients(s) : Entreprise utilisant la Plateforme, en vue d’accéder et d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du logiciel AUTO SPLOG.

  1. Utilisateur : personne physique utilisant le Site Internet du Client et indirectement l’application AUTO SPLOG.

  1. Base de données : Ensemble structuré et organisé permettant le stockage d’informations afin d'en faciliter l'exploitation (ajout, mise à jour, recherche de données).

  1. Donnée : Ensemble de fichiers informatiques sous un format normalisé et ordonné destinés à être transmises par voie électronique, permettant une lecture et un traitement automatique par ordinateur et susceptibles d'être présentés sous une forme lisible par l'homme.

  1. Contenu : ensemble de fichiers de toute nature (textes, images, vidéos, liens hypertextes, balises html, tags, générés et agrégés par le logiciel AUTO SPLOG.

  1. Compte client : interface d'administration à accès réservé au Client ayant souscrit contrat lui permettant d’utiliser et de paramétrer le logiciel AUTO SPLOG.

  1. Données d'inscription : ensemble des informations que doit fournir le Client lors de la procédure d'inscription afin de lui permettre d’accéder au logiciel AUTO SPLOG.

  1. Mise à jour : modification du logiciel AUTO SPLOG qui intègre des corrections, voire des améliorations, apportées au logiciel AUTO SPLOG.

  1. Evolutions : nouvelles versions du logiciel AUTO SPLOG qui apportent des caractéristiques nouvelles et/ou des services nouveaux.

Article 2. Opposabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation du logiciel AUTO SPLOG.

Le fait pour le Client de télécharger, installer et utiliser le logiciel AUTO SPLOG impliquera automatiquement qu’il a pris pleine et entière connaissance des présentes conditions générales et, sauf disposition contraire des parties, dûment acceptée par DIVIOSEO, signifiera que le Client accepte que les présentes conditions générales d’utilisation soient applicables au titre du téléchargement, de l’installer et de l’utilisation du logiciel AUTO SPLOG.

Aucune condition particulière ne peut, si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par DIVIOSEO, prévaloir contre les présentes conditions générales d’utilisation.

Toute condition contraire imposée par le Client sera donc écartée à défaut d’acceptation expresse de DIVIOSEO et ceci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que DIVIOSEO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.


Article 3. Description du logiciel AUTO SPLOG

AUTO SPLOG est un logiciel permettant de faciliter le netlinking de ses blogs gérés par LinkFarm Evolution , d’importer et de mélanger des textes existant trouvés grâce à google.

La suite logicielle AUTO SPLOG est composée des modules suivants :

- un manuel expliquant le fonctionnement d’AUTO SPLOG

- un droit d’accès au forum d’aide http://forum.auto-splog.com

- Le logiciel AUTO SPLOG

Sauf stipulation contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le logiciel AUTO SPLOG sera soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du logiciel AUTO SPLOG pourra être complétée par des prestations d’assistance et de conseil en optimisation du référencement des sites web, ainsi que par des développements spécifiques visant son intégration poussée avec le « back office » des sites clients. Ces prestations feront alors l’objet d’un contrat distinct.

Article 4. Accès et utilisation du logiciel AUTO SPLOG

A titre des présentes conditions générales, le Client acquiert une licence d’utilisation du logiciel AUTO SPLOG.

Pour chaque licence acquise, le Client est autorisé à installer, à utiliser, à accéder, à afficher, à faire fonctionner ou à interagir avec, un seul exemplaire du produit logiciel sur un ordinateur, une station de travail, un terminal, ou tout autre dispositif électronique numérique unique pour lequel le logiciel a été conçu. Le logiciel ne peut être installé, affiché, exploité, partagé ou utilisé de manière concomitante à partir de plusieurs ordinateurs distincts.

Le logiciel est utilisé sur un ordinateur lorsqu’il est chargé dans la mémoire temporaire (mémoire vive ou RAM) ou lorsqu’il est installé dans la mémoire permanente (c’est-à-dire sur le disque dur, un CD-ROM, ou tout autre système de stockage) de cet ordinateur.

La licence d’utilisation accordée au Client est non exclusive, personnelle, non transférable et limitée à la seule durée d’exécution du contrat souscrit.

Le Client est tenu de souscrire une licence pour chaque Site internet qu’il exploite.

Le Client déclare et reconnaît avoir reçu de DIVIOSEO toutes les informations et conseils nécessaires relatifs au logiciel AUTO SPLOG, notamment au titre de ses conditions, modalités et limites de fonctionnement.

Le Client s’engage à n’utiliser le logiciel AUTO SPLOG que conformément à sa destination. Il s'engage à ne pas faire une utilisation détournée du logiciel licencié.

Le Client est seul responsable des Données qu’il transfère et traite par l’intermédiaire du logiciel AUTO SPLOG, conformément à la règlementation en vigueur, ainsi que des résultats produits à partir de ces Données, et de leur utilisation.

Article 5. Disponibilité du logiciel AUTO SPLOG

A chaque démarrage, le logiciel AUTO SPLOG se connecte automatiquement au système informatique de DIVIOSEO afin de vérifier que le Client est autorisé à l’utiliser.

Par conséquent, la plateforme informatique sur laquelle le logiciel est installé doit être connectée à internet en permanence.

DIVIOSEO s’efforce de fournir un accès permanent à sa plateforme informatique de contrôle de la licence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l'accès à la plateforme informatique de contrôle de la licence peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement de la plateforme informatique de DIVIOSEO. DIVIOSEO informera le Client, dans la mesure du possible, de l’existence et de la durée de la suspension. DIVIOSEO s’efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où sa plateforme informatique est la moins utilisée.

Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès à la plateforme informatique de contrôle de validité de la licence et/ou le bon fonctionnement de la plateforme de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie de la plateforme. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des Données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

DIVIOSEO ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client ou de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le logiciel AUTO SPLOG.

Article 6. Mises à jour et Evolutions du logiciel AUTO SPLOG

Si la version du logiciel AUTO SPLOG téléchargé par le client est présentée comme une Mise à jour, le Client devra pour l’installer et l’utiliser être titulaire d’une licence appropriée lui permettant d’utiliser un produit logiciel identifié par DIVIOSEO comme pouvant faire l’objet de cette mise à jour.

Un produit logiciel présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut désactiver en cas de mise à jour) le produit qui a fondé le droit du Client à la mise à jour.

A compter de cette mise à jour, le client ne peut utiliser le produit logiciel qui en résulte qu’en conformité avec les termes du présent contrat.

Si la version du logiciel AUTO SPLOG téléchargé par le client est présentée comme une Evolutions, sont installation et son utilisation feront l’objet d’un avenant ou d’un nouveau contrat de licence afin de permettre au Client d’en bénéficier.

Article 7. Vérification des pré-requis

Préalablement à toute inscription, le Client devra s’assurer qu’il dispose des conditions nécessaires définies ci-après.

7.1. Conditions tenant au client

L’accès et l’utilisation des Services sont réservés aux entreprises disposant d’un ou plusieurs Site internet.

Le Client est tenu de souscrire une licence d’utilisation du logiciel AUTO SPLOG pour chaque Site internet qu’il édite et/ou administre.

7.2. Conditions techniques

Afin de pouvoir télécharger, installer et utiliser le logiciel AUTO SPLOG, les Clients doivent disposer d’un accès internet haut débit, d’un ordinateur équipé et configuré pour se connecter à Internet, des logiciels et d’une configuration permettant l’accès au site internet de DIVIOSEO.

Configuration minimale requise:

Le Client sera seul responsable de l’installation, de l’utilisation et de la maintenance de son Equipement et de son Site internet pour permettre l’utilisation du logiciel AUTO SPLOG; il supportera toutes les conséquences attachées à une configuration, un paramétrage, ou une utilisation non conformes de son Site Internet et de son l’Equipement.

DIVIOSEO décline toute responsabilité si les conditions ci-dessus exposées ne sont pas respectées.

Article 8. Gestion des inscriptions et administration du compte client

8.1. Gestion et transmission des inscriptions

Pour pouvoir télécharger et installer le logiciel AUTO SPLOG, le Client doit obligatoirement remplir et valider, le bulletin d’inscription en ligne.

8.2. Validation des informations et contrôle de compatibilité

DIVIOSEO effectuera les vérifications nécessaires au titre des informations d’inscription communiquées par le Client.

Ces vérifications sont destinées à s’assurer que les conditions préalables sont remplies et que le bulletin d’inscription est complet.

En cas de bulletin d’inscription incomplet et/ou d’incompatibilité technique manifeste, DIVIOSEO en informera le Client par courrier électronique.

DIVIOSEO ne saurait être tenue responsable au cas où les coordonnées et informations fournies au moment de l’inscription seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

En cas de changement des informations communiquées lors de l’inscription, le Client s’engage à procéder aux modifications nécessaires directement sur son Compte client et le cas échéant sur son Site Internet et ses Equipements.

En outre, DIVIOSEO pourra refuser de faire droit à toute demande du Client n’émanent pas de l’interlocuteur principal désigné ou de son représentant légal.

De même DIVIOSEO ne saurait être tenue responsable d’une incompatibilité technique entre le Site internet du Client et le logiciel AUTO SPLOG.

8.3. Activation du compte Client

Après validation du bulletin d’inscription par DIVIOSEO, et sous réserve de l’ensemble des conditions requises et du respect des dispositions contractuelles, DIVIOSEO lance le processus d’activation du compte, permettant l’accès et l’utilisation des Services.

L’activation interviendra dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.

8.4. Authentification et sécurité

Une fois le processus terminé, l’interlocuteur principal désigné par le Client recevra de la part de DIVIOSEO un courrier électronique et/ou une lettre simple récapitulant les Identifiants, qui lui permettront d'accéder à son Compte client.

Ces Identifiants permettront au Client de s’identifier, par le biais du Compte client, sur le site internet netstorming.fr à partir de laquelle il pourra accéder au logiciel AUTO SPLOG.

La transmission des identifiants constitue la date d’entrée en vigueur du contrat et, le cas échéant, le point de départ de la période d’essai détaillée à l’article 9.3 des présentes.

Il est rappelé que les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers de quelque manière que ce soit. En aucun cas, DIVIOSEO ne saurait être responsable de la perte ou du vol ou, plus généralement, du détournement des identifiants.

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de ses comptes, qu'elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit DIVIOSEO contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, DIVIOSEO ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des Clients accédant au logiciel AUTO SPLOG, et ne saurait donc être responsable. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne autre que les utilisateurs autorisés utilise ses Identifiants ou son Compte client, il devra en informer immédiatement DIVIOSEO. De nouveaux Identifiants seront alors adressés au Client.

En cours d’exécution du contrat, DIVIOSEO pourra modifier ou changer tout ou partie des Identifiants pour des motifs d’ordre technique ou de sécurité. DIVIOSEO informera le Client de cette modification par courrier électronique et/ou lettre simple.

Article 9. Téléchargement et installation du logiciel AUTO SPLOG

9.1. Téléchargement

Au moyen de ses Identifiants, le client est invité à se connecter sur son Compte client afin de télécharger le logiciel AUTO SPLOG.

9.2. Installation et Déploiement des scripts

La procédure d’installation est détaillée dans un fichier README disponible avec chaque version du logiciel, cette procèdure est susceptible d’évoluer dans le temps.

En suivant les instructions données dans le manuel AUTO SPLOG le Client devra insérer dans les pages de son Site internet un ou plusieurs scripts permettant de réaliser la liaison informatique entre le Site internet du Client et le logiciel AUTO SPLOG.

A la suite de cette étape, le Client peut immédiatement bénéficier des fonctionnalités du logiciel AUTO SPLOG.

9.3. Période d’essai

Lorsqu’une période d’essai est stipulée sur le bon de commande, le Client pourra tester gratuitement l’ensemble des fonctionnalités du Logiciel AUTO SPLOG pendant cette période.

Avant la fin de la période d’essai, le Client recevra un courrier électronique l’invitant à souscrire une utilisation payante du logiciel AUTO SPLOG.

A défaut de souscription d’un accès payant au cours de la période d’essai, l’utilisation du logiciel sera automatiquement suspendue.

Article 10. Caractéristiques et limites du réseau Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, il reconnaît :

  1. avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Données et/ou informations,
  2. que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
  3. que la communication par le Client à des tiers de ses identifiants et, d'une manière générale, de toute information jugée comme confidentielle, se fait aux risques et périls du Client,
  4. qu'il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres Données et/ou systèmes de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet,
  5. que les données et/ou informations circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

Article 11. Copies

Le Client est autorisé à faire une seule copie de sauvegarde du logiciel AUTO SPLOG qui ne pourra être utilisée qu’à des fins de sauvegarde ou d’archivage.

Le Client n'est pas autorisé à faire d'autre copie du logiciel AUTO SPLOG, ni à effectuer des copies de la documentation qui accompagne le produit logiciel.

En revanche, le Client peut imprimer une copie de la documentation fournie avec le logiciel AUTO SPLOG, uniquement pour son usage exclusif et à la seule fin d'utiliser le logiciel.

Article 12. Protection des données personnelles

12.1 Collecte de données personnelles

12.1.1 Collecte des Données du client

Lors de l’inscription des Clients, et de l’utilisation du logiciel AUTO SPLOG, DIVIOSEO et ses partenaires techniques sont susceptibles de recueillir différentes données personnelles. DIVIOSEO est le responsable du traitement.

Ces données sont nécessaires pour permettre aux Clients d’accéder et d’utiliser le logiciel AUTO SPLOG.

Elles sont destinées uniquement à DIVIOSEO et à ses prestataires techniques. Elles ne seront pas réutilisées par DIVIOSEO, ni communiquées à des tiers, sauf si la loi l'autorise et/ou sous réserve d’un accord préalable et exprès des Clients.

A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves les rubriques "mentions légales" et "données personnelles" accessibles sur la plateforme DIVIOSEO, notamment à l’adresse www.DIVIOSEO.com/fr/mentionslegales.html lesquelles font partie intégrante des présente conditions générales d’utilisation des Services.

12.1.2 Collecte et traitement des Données des utilisateurs

Le Client sera seul responsable des informations personnelles qui lui seront communiquées par les Utilisateurs de son Site internet et fera son affaire de la déclaration légale de ses traitements à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et le cas échéant des mises en conformité de ses traitements de données personnelles au regard de la loi applicable.

12.2 Droit d’accès et de rectification des données personnelles :

12.2.1 Données du Client

Le Client peut librement et à tout moment modifier les informations personnelles le concernant par l'intermédiaire de son Compte Client.

12.2.2 Données des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du Site internet du Client disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

En conséquence, le Client s'engage à permettre et à organiser l'exercice de ces droits en conformité avec la législation applicable.

DIVIOSEO ne pourra être tenue pour responsable, notamment à l’égard des Utilisateurs et plus généralement des tiers, du contrôle a priori ou a posteriori de la qualité et/ou du caractère habilité ou non de la personne qui collecte, obtient, divulgue et transmet des informations auprès de DIVIOSEO, notamment des informations à caractère personnel, ceci à quelque titre que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, de même que de l’utilisation ou non utilisation, exploitation ou non exploitation, qui serait faite par DIVIOSEO ou par un tiers des informations transmises.

Article 13. Respect de la réglementation en vigueur

Le logiciel AUTO SPLOG permet, notamment, la récupération et l’agrégation aléatoire de contenu à partir de différents site internet proposés par les moteurs de recherche en relations avec les mots clés saisis par le Client.

Les Données récupérées et agrégées par le logiciel AUTO SPLOG proviennent de site internet de tiers dont le contenu est susceptible d’être protégées notamment par des droits de propriété intellectuelle et /ou dont la réutilisation est susceptible de constituer des actes de concurrence déloyale.

Le Client s’engage expressément à respecter et à faire respecter par les personnes placées sous sa responsabilité la règlementation en vigueur et les droits des tiers.

En cas de violation manifeste des droits des tiers et/ou de la règlementation applicable, le client est invité à relancer le logiciel en modifiant, le cas échéant, ses paramètres de fonctionnement, afin de supprimer tout Contenu violant la règlementation applicable et/ou les droits des tiers.

En tout état de cause, le Client est seul responsable du contenu des informations, textes, images, contenus audiovisuels, liens hypertextes, offres de produits ou services et plus généralement, sans que cette liste soit exhaustive, de toutes les Données et Contenus mises en ligne sur son Site internet et générés par l’intermédiaire de l’utilisation du logiciel AUTO SPLOG.

Le logiciel AUTO SPLOG contient différentes fonctionnalités permettant de filtrer le Contenu générés et d’éviter l’affichage de certaines Données.

Le client reconnait et accepte expressément que DIVIOSEO n’accorde aucune garantie au Client relative au bon fonctionnement de ces filtres et plus généralement des Contenus, informations et Données générées par l’intermédiaire du logiciel AUTO SPLOG.

Il appartient au Client de s’assurer, après la génération de Contenu et/ou de Données par l’intermédiaire du logiciel AUTO SPLOG et de leur publication sur un Site internet, de leur conformité avec la règlementation applicable et les droits des tiers.

En cas d’anomalie, le client devra alors relancer le logiciel AUTO SPLOG ou encore modifier manuellement le Contenu publié sur son Site Internet afin de les mettre en conformité avec la règlementation applicable et/ou les droits des tiers.

Article 14. Garantie et responsabilité de DIVIOSEO

DIVIOSEO garantit que le logiciel AUTO SPLOG est capable de réaliser les fonctions décrites dans la documentation qui l’accompagne et dans les conditions qui y sont définies. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie et notamment de résultat.

Le Client reconnaît et accepte que les fonctionnalités proposées par l’intermédiaire du logiciel AUTO SPLOG relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’ils ne peuvent matériellement pas faire, l’objets de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation.

DIVIOSEO est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Toutefois, la responsabilité de DIVIOSEO ne pourra être engagée que pour des faits prouvés qui lui seraient exclusivement imputables.

DIVIOSEO ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  1. le non-respect ou la mauvaise exécution par le Client de l’une quelconque des dispositions contractuelles,
  2. les difficultés ou le temps d’accès aux fonctionnalités du logiciel du fait du non respect total ou partiel d’une obligation, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs de réseaux de télécommunications et/ou des fournisseurs d’accès à internet,
  3. le contenu des informations transmises et traitées,
  4. les erreurs de manipulation et/ou d’interprétation,
  5. la contamination par virus des données et/ou des logiciels des Clients, dont la protection incombe à ce dernier,
  6. les dommages que pourraient subir les Equipements connectés à la plateforme ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client,
  7. les détournements éventuels des identifiants, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client,
  8. l'adéquation de l’application AUTO SPLOG aux besoins spécifiques du Client,
  9. l’exploitation des résultats produits par l’application AUTO SPLOG,
  10. la perte et/ou la destruction éventuelle de données et/ou d’informations,
  11. les préjudices directs ou indirects qui ne résultent pas directement et exclusivement d’un manquement établi à l’encontre de DIVIOSEO, notamment, sans que cette liste soit limitative, pertes d’exploitation ou de clientèle, contrefaçon, infraction en matière de presse, atteinte au droit à l’image, toute forme de trouble commercial, dommages immatériels, pertes de données ou d’informations ou autre perte similaire, toutes actions émanant de tiers,

Dans le cas où la responsabilité de DIVIOSEO serait retenue, le montant total des réparations qui pourraient être mis à sa charge correspondra au seul préjudice direct, personnel et certain et, en tout état de cause, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 6 derniers mois.

Article 15. Obligations et responsabilité du Client

Le Client garantit DIVIOSEO contre tout dommage, de quelque nature qu'il soit, toute réclamation ou action en justice émanant de tiers relatifs à l’utilisation du logiciel AUTO SPLOG, y compris par ses propres Utilisateurs et clients. A ce titre, le Client s’engage à indemniser DIVIOSEO des condamnations de toute nature, ainsi que des indemnités, des dommages- intérêts et des honoraires d'avocat et frais de justice.

Article 16. Formation

Le Client pourra solliciter l’organisation de formations au titre de la mise en œuvre et de l’utilisation des Services qui feront l’objet d’un contrat distinct.

Article 17. Assistance

DIVIOSEO met différents moyens d’informations et de conseil à la disposition du Client par le biais notamment d’une aide contextuelle en ligne disponible sur le site internet http://forum.auto-splog.com A ce titre, le Client s’engage à consulter ces moyens d’informations préalablement à toute sollicitation du service d’assistance.

Le Client peut contacter DIVIOSEO à tout moment par courrier électronique en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet http://auto-splog.com/contact Ces demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

Article 18. Conditions financières

18.1. Facturation

Les coûts d’acquisition d’une licence d’utilisation du logiciel AUTO SPLOG sont détaillés sur la proposition commerciale remise au Client ou sur le bon de commande remplit par le Client lors de son inscription et sont également accessibles sur le site internet de DIVIOSEO Les prix sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.


  1. Packages « Premium » et « gold » :

Dans le cas de l’acquisition d’une licence d’utilisation limitée dans le temps, l’utilisation du logiciel AUTO SPLOG est facturée mensuellement ou annuellement en fonction de l’option souscrite.

Le prix pourra être révisé ou modifié par DIVIOSEO à la date anniversaire de la souscription, en respectant un préavis d'un mois. Pendant le mois qui suivra cette notification, le Client aura la possibilité de résilier le contrat ; faute par lui de le faire, la modification de prix s'appliquera à la date prévue.

  1. Packages « Pro »

En souscrivant une licence « Pro » et en contrepartie d’un seul règlement forfaitaire, le client bénéficie d’une droit d’utilisation non limité dans le temps, relatif à la seule version du logiciel AUTO SPLOG objet du contrat.

18.2. Modalités de paiement

Le règlement se fera par, carte bancaire, virement bancaire ou compte PayPal au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la facture correspondante.

Le Client se libérera des sommes dues en en procédant à un règlement par carte bancaire paypal à partir du site internet http://auto-splog.com.

18.3. Retard de paiement

Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à la suspension immédiate du droit d’utilisation du logiciel AUTO SPLOG. A défaut de régularisation, l’accès et l’utilisation de du logiciel AUTO SPLOG sera définitivement suspendu, et le présent contrat sera résilié dans les conditions de l’article 21.

En cas de retard de paiement par rapport à l'échéance, la somme due portera intérêt à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.

Article 19. Droits de propriété

19.1. Application AUTO SPLOG

DIVIOSEO déclare disposer de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel AUTO SPLOG.

L’ensemble des éléments relatifs au fonctionnement du logiciel AUTO SPLOG restent la propriété exclusive de DIVIOSEO. Le Client n'acquerra sur ces éléments aucun autre droit que ceux qui leur sont expressément concédés aux termes des présentes conditions générales.

Le Client s'engage, tant pour son compte qu'au titre de ses propres clients et Utilisateurs et ce, dans les mêmes termes, à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de DIVIOSEO, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Il s'interdit de mettre le logiciel AUTO SPLOG et sa documentation à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, en dehors des cas prévus au présent contrat.

Notamment, il s’interdit de copier, traduire, modifier, corriger, améliorer, adapter, décompiler par ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées.

19.2. Site internet

DIVIOSEO est titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes, logiciels et bases de données contenus sur le site internet.

Le Client s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, extraire, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site internet, ou les codes informatiques des éléments composant le logiciel AUTO SPLOG.

Les droits d'utilisation concédés au Client sont strictement limités à l'accès, à l’affichage, à l'impression, à la reproduction sur tous supports et à l'utilisation des résultats de l’application AUTO SPLOG, pour un usage personnel. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans autorisation expresse de DIVIOSEO.

19.3. Bases de données

Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur la Plateforme et des résultats affichés sur la Plateforme est strictement interdite.

Toutefois, l'extraction et la reproduction des résultats affichés par l’intermédiaire de la Plateforme sur support papier ou informatique est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres du Client et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.

Le Client s'interdit également tout déverrouillage des codes de protection du logiciel AUTO SPLOG ou de décryptage des clés d'accès contrôlant les droits d’accès au logiciel AUTO SPLOG.

Article 20. Convention de preuve

Les documents sous forme électronique, échangés entre les parties, feront preuve sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent.

Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DIVIOSEO, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves de l’accès et de l’utilisation des Services.

Article 21. Suspension et résiliation

21.1. Suspension immédiate

DIVIOSEO pourra restreindre, limiter ou suspendre, de plein droit et sans formalités, tout ou partie du fonctionnement du logiciel AUTO SPLOG en cas de manquement quelconque du Client aux dispositions contractuelles.

DIVIOSEO pourra subordonner le rétablissement du fonctionnement du logiciel AUTO SPLOG à la mise en œuvre effective des mesures appropriées destinées à garantir tout risque de perpétuation ou de réitération des manquements à l’origine de la suspension.

21.2. Résiliation sans préavis

En cas de manquement grave ou renouvelé aux dispositions contractuelles, DIVIOSEO pourra suspendre de plein droit et sans formalités l’accès au logiciel AUTO SPLOG.

21.3. Résiliation avec préavis

En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès aux Services, DIVIOSEO procédera sans formalités à la résiliation du contrat après une mise en demeure adressée par voie électronique et/ou lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant huit jours.

En cas de manquement aux dispositions contractuelles autres que celles visées précédemment, DIVIOSEO adressera une mise en demeure par voie électronique pour régularisation par le Client. A défaut de régularisation dans les 15 jours, DIVIOSEO procédera à la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après respect d’un préavis de 8 jours.

Dés la résiliation, DIVIOSEO désactivera l’accès du Client au logiciel AUTO SPLOG, sans que cela puisse donner lieu à aucune indemnité.

21.4. Exigibilité des sommes dues au titre du contrat

En cas de résiliation du contrat les sommes dues par le Client au titre de l’ensemble de la période contractuelle en cours seront alors immédiatement exigibles.

Article 22. Références commerciales

DIVIOSEO est autorisée à utiliser le nom du client et tout autre signe distinctif lui appartenant à titre de référence commerciale sur tous types de supports et notamment, sans que cette liste n’ait un caractère exhaustif, plaquettes, sites web, salons, conférences…

Article 23. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, le Contrat sera automatiquement résilié.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de télécommunications, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que se soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires.

Article 24. Cession et sous-traitance

Le Client ne pourra céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du présent contrat, sous quelque forme que ce soit, à tout tiers, sauf accord préalable et écrit de DIVIOSEO.

A l’inverse, le contrat pourra être transféré par DIVIOSEO à tout moment à tout tiers de son choix. DIVIOSEO informera le Client de ce transfert.

En outre, DIVIOSEO est autorisée à sous-traiter tout ou partie de ses prestations, mais restera en tout état de cause garante de leur bonne exécution à l’égard du Client.

Article 25. Divers

Le contrat, constitué de l’ensemble des documents contractuels, exprime l’intégralité des obligations des parties, relativement à son objet.

Le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis ; une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause ultérieurement.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes devaient être tenues pour non-valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 26. Loi applicable

Les présentes conditions générales ainsi que les ventes et prestations qu’elles régissent sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, quelque soit le lieu d’accès et d’utilisation du logiciel AUTO SPLOG.

Article 27. Différends

En cas de litige survenant à l’occasion des présentes conditions générales et des ventes et des prestations qu’elles régissent, tant pour ce qui concerne leur interprétation que leur exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse - France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les mesures conservatoires, et les mesures d’exécution.

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